Termes et conditions d’Utilisation – Ecomobilis

1. Objet

Les présents Termes et Conditions (ci-après « T&C ») définissent les règles d’utilisation de la plateforme Ecomobilis, qui met en relation des conducteurs proposant des trajets et des passagers recherchant un covoiturage. L’inscription et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des T&C.

2. Inscription et compte utilisateur

• L’accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
• Chaque utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
• Le compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers.
• L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

3. Utilisation de la plateforme

• Ecomobilis met à disposition un service de mise en relation mais n’est pas partie au contrat de transport conclu entre conducteur et passager.
• Les utilisateurs s’engagent à respecter les règles de sécurité, de courtoisie et de ponctualité.
• Le partage des frais doit être conforme à la réglementation en vigueur : le conducteur ne peut tirer de bénéfice commercial du covoiturage.
• Tout contenu publié sur la plateforme (avis, messages, annonces) doit être respectueux, exempt de propos discriminatoires, violents ou illégaux.

4. Responsabilités

• Ecomobilis ne garantit pas la réalisation effective des trajets et ne peut être tenue responsable des retards, annulations, accidents ou dommages subis lors d’un covoiturage.
• Chaque conducteur est responsable de son véhicule, de son assurance et du respect du Code de la route.
• Chaque passager est responsable de son comportement durant le trajet.
• La plateforme ne couvre aucun dommage matériel, corporel ou immatériel découlant d’un trajet.

5. Réservations et annulations

• Les modalités de réservation, d’acceptation et d’annulation de trajets sont précisées sur la plateforme.
• Les utilisateurs s’engagent à prévenir au plus tôt en cas d’annulation.
• Ecomobilis se réserve le droit de suspendre ou supprimer le compte d’un utilisateur en cas d’annulations abusives ou de non-respect des T&C.

6. Données personnelles

• Les données collectées (nom, coordonnées, informations de trajet) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
• L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le support Ecomobilis.
• Les données ne sont utilisées qu’aux fins de mise en relation et d’amélioration du service.

7. Suspension et résiliation

• Ecomobilis peut suspendre ou supprimer un compte en cas de fraude, non-respect des règles de sécurité, propos inappropriés, ou utilisation abusive du service.
• L’utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

8. Propriété intellectuelle

• L’ensemble des éléments de la plateforme (nom, logo, design, contenu) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.

9. Modification des T&C

Ecomobilis se réserve le droit de modifier les présents T&C à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification importante. L’utilisation continue de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présents T&C sont soumis au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.